Cette Charte détaille la politique de Madame Anne BALAS en matière de collecte de données personnelles pour le site https://www.studioannebalas.com/. Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par le client, ou recueillies par Madame Anne BALAS lors de sa navigation.

Madame Anne BALAS respecte les préoccupations concernant la confidentialité des informations que le client lui fournit. En communiquant ces renseignements et données personnelles, le client consent à ce que Madame Anne BALAS les utilise, les étudie et, afin notamment de traiter ces prises de rendez-vous, commandes et services sur le Site. 

En conséquence, il est recommandé de lire cette Charte très attentivement.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La visite du site internet https://www.studioannebalas.com/ peut être réalisée par les utilisateurs sans transmettre de données personnelles. Des informations personnelles peuvent être transmises uniquement lorsque l’utilisateur remplit sa fiche contact.

L’ensemble de ces données personnelles sont transférées par l’utilisateur qui accepte et donc consent à la collecte de ses informations. 

Lesdites données sont hébergées via des serveurs au sein de la France ou de l’Union européenne et sauvegardées dans un fichier informatisé par  https://www.studioannebalas.com/  dont le délégué à la protection des données (DPO) est Madame Anne BALAS, mail : anneb.decoration@gmail.com à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des bons de commande et des garanties éventuellement applicables.

Les données collectées seront communiquées qu’en interne au sein de l’entreprise appartenant à Madame Anne BALAS.

Les informations du client seront conservées au maximum pour le service marketing/commercial pendant une durée de 3 ans, à partir de l’établissement du devis personnalisé ou de la commande, et pour les obligations légales, comptables et fiscales, les factures des commandes jusqu’à 10 ans. Au-delà de cette durée de conservation, elles deviennent des archives intermédiaires ou elles sont anonymisées et conservées dans un but statistique ou historique.

Le client gardera un droit de regard sur ces informations. Il pourra y accéder, les rectifier, demander leur modification et leur suppression et exercer son droit à la limitation du traitement. Il pourra exercer ces droits à tout moment. Pour cela, il pourra contacter notre Service interne et contacter le « DPO » :

• Par mail au : anneb.decoration@gmail.com

• Par courrier postal à l’adresse à 1150, Route du Puy-Sainte-Réparade 13540 Puyricard

Aussi, il pourra retirer son consentement au traitement de ces données à tout moment ou s’opposer au traitement de ces données. Il pourra également exercer un droit à la portabilité sur ces données personnelles.

Si après avoir contacté notre service interne, il constate que ces droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris. 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel.

A ce titre, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles ;

• Droit de rectification des données personnelles (la mise à jour est également possible.) ;

• Droit d’effacement des données personnelles ;

• Droit de portabilité des données ;

• Droit d’opposition au traitement des données personnelles à tout moment ;

• Droit à la limitation du ou des traitements relatifs aux données personnelles.

Les personnes concernées peuvent ainsi exercer ces différents droits en s’adressant au responsable de traitement par :

Courrier électronique à l’adresse suivante : anneb.decoration@gmail.com

Courrier postal au nom de : Anne Balas, 1150, Route du Puy-Sainte-Réparade 13540 Puyricard

Toutes demandes doivent être accompagnées des coordonnées postales pour que Madame Anne BALAS puisse effectuer une réponse ainsi qu’un justificatif d’identité (Carte d’identité en cours de validité – passeport en cours de validité – titre de séjour en cours de validité).
En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Madame Anne BALAS s’engage à apporter une réponse à l’exercice d’un droit dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception par ses soins de la demande.
Concernant les demandes d’effacement des données personnelles, Madame Anne BALAS informe l’utilisateur de la possibilité de conserver les données personnelles pendant une durée nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales ou pour une procédure contentieuse entre Madame Anne BALAS et la personne concernée, peuvent être conservées pour la durée de la procédure.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.studioannebalas.com/  peuvent être recueillies : 

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  https://www.studioannebalas.com/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, 

• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Madame Anne BALAS se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les utilisateurs. 

La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des utilisateurs sera conservée pendant la durée requise par la loi. 

Madame Anne BALAS devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'utilisateur en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à Internet.

En tout état de cause, Madame Anne BALAS, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.studioannebalas.com/  (fiche contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur sur le site https://www.studioannebalas.com/  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur enregistrée sur le https://www.studioannebalas.com/  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Madame Anne BALAS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.studioannebalas.com/.